conditions générales d'utilisation et de vente
Conditions générales d'utilisation et de vente d'alexander wang
Date d'entrée en vigueur : 21 juillet 2023
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Contenu d'utilisateur & Votre licence accordée à Alexander Wang
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Description des produits, disponibilités et informations sur les prix
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Transactions sur le site
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Règlement des litiges & Accord d'arbitrage
Non applicable au Québec et là où le droit l'interdit :
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Vous et Alexander Wang convenez que cette procédure de règlement des litiges est une condition suspensive qui doit être satisfaite avant d'engager un litige ou de déposer une réclamation contre l'autre partie.
SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU PAR LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SERA TRANCHÉ PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT À CE QU'UN JUGE OU UN JURY SE PRONONCE SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENTAMER UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, ET QUE VOUS Y RENONCEZ. Les autres droits dont vous et nous pourrions disposer devant les tribunaux ne seront pas disponibles ou seront plus limités en cas d'arbitrage, y compris les droits de divulgation et de faire appel.
Tous les Litiges seront exclusivement soumis aux Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS) (www.jamsadr.com) pour arbitrage exécutoire en vertu de son règlement alors en vigueur (tel que modifié par le présent accord d'arbitrage), avant qu'un arbitre ne soit mutuellement convenu par les deux parties. L'arbitrage doit être mené conformément aux normes minimales d'arbitrage des consommateurs de JAMS(https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l'arbitre détermine que ces normes sont applicables au Litige. Le lieu où se dérouleront les audiences sera déterminé par les règles JAMS applicables, à condition que, si la réclamation s'élève à un montant maximum de 10 000 $, vous puissiez choisir de procéder à l'arbitrage (1) uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre ou (2) par le biais d'une audience sans comparution par téléconférence ou vidéoconférence.
L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout Litige découlant de l'interprétation, de l'applicabilité ou de la constitution des présentes Conditions, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions est nulle ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et Alexander Wang convenez que l'arbitre aura le pouvoir exclusif de statuer selon sa propre compétence, y compris toute objection concernant l'existence, la portée ou la validité du présent accord d'arbitrage ou l'arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle. L'arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui peut être obtenue auprès d'un tribunal. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée devant tout tribunal compétent.
Nonobstant ce qui précède, en lieu et place de l'arbitrage, vous ou Alexander Wang pouvez (1) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances aux États-Unis conformément aux limites juridictionnelles et monétaires applicables et (2) déposer une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre usage abusif de vos droits de propriété intellectuelle, à condition que cette réclamation soit introduite et maintenue sur une base individuelle.
Droit applicable & Territoire compétent
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Clauses diverses
- Interprétation. Dans les présentes Conditions, les termes “y compris,” “inclure” et “comprendre” sont utilisés à titre indicatif et ne limitent pas la portée générale des termes qui les précèdent. Les titres et les en-têtes des sections des présentes sont insérés à titre de référence uniquement et ne sont pas destinés à faire partie des présentes Conditions ou à en modifier le sens ou l'interprétation. Toute clause de non-responsabilité ou limitation de responsabilité limitée ou spécifique figurant dans les présentes Conditions ne limite pas l'effet, la force ou l'étendue de toute autre clause de non-responsabilité ou limitation de responsabilité des présentes Conditions.
- Absence de renonciation. Notre incapacité à agir en cas de violation de votre part ou de la part d'autres personnes ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Si Alexander Wang n'exerce ni ne fait valoir aucun droit ou recours légal contenu dans les présentes Conditions (ou dont nous bénéficions en vertu de toute loi ou réglementation applicable), une telle action ou inaction ne sera pas considérée comme une renonciation formelle aux droits d’Alexander Wang, et Alexander Wang pourra toujours continuer à disposer de ces droits et recours.
- Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
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